J.O. 278 du 29 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

NOR : EQUK0201775A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 18 novembre 2002, l'arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit :


Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports


M. Puren (Frédéric), suppléant, en remplacement de M. Bale (Jean-Luc).


Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer


M. Mareau (Michel), titulaire, en remplacement de M. Le Strat (Olivier).

M. Arino (Henri), suppléant, titulaire, en remplacement de M. Meignen (Claude).